Les informations que vous communiquez sont collectées et traitées exclusivement par AGENA – Ecole Elémentaire Marianne Picard aux fins de gestion des élèves et de la scolarité de ces derniers, dans un contexte strictement professionnel, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Elles sont destinées aux services de l’administration et gestion de l’école, sont conservées pendant 3 ans à partir de la fin de la dernière scolarité. Aucune divulgation ou cession de ces informations n’est réalisée par AGENA. Vous pouvez exercer vos droits : accès, rectification, opposition, suppression à l’adresse suivante :
La Politique de Confidentialité de AGENA a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles AGENA collecte et traite vos informations à Caractère Personnel.
En accédant et en utilisant notre site, vous vous engagez à respecter et à être lié par cette Politique de Confidentialité ci-dessous, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis en fonction de l’évolution du cadre législatif. Toute modification sera mise en ligne sur le Site que nous vous conseillons de consulter régulièrement.
I. Finalités des traitements et Nature des données collectées
1.1. Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le logiciel, de formuler des demandes à nos équipes ou d’accéder à nos ressources en ligne.
Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).
Plus précisément, nous traitons vos Données pour vous permettre :
· De consulter nos sites Web
· De créer un Compte pour accéder au Logiciel et utiliser nos services
· D’inscrire ou préinscrire vos enfants à l’école
· D’améliorer nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs
Votre nom
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone.
Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, photo, , etc.). Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.
1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, Outils souscrits, éléments de facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…
1.3. Nous recueillons automatiquement certaines données lors de vos visites sur le Site Internet : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc.
Nous utilisons des cookies pour le Site et la plateforme de gestion des inscriptions. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois. Son objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.
II. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel
Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :
· L’exécution du contrat de prestation de services relatif à la scolarisation de vos enfants au sein de notre établissement
· Le respect d’une obligation légale
· Votre consentement à utiliser vos données
III. Traitement des Données à Caractère Personnel
AGENA collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). AGENA est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.
AGENA a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de nos systèmes d’information aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse.
Le DPO a notamment pour mission : inscriptions@ecolemariannepicard.com
De sensibiliser les collaborateurs d’AGENA à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs
De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements
De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits, conformément à l’article VIII.
IV. Conservation de vos Données à Caractère Personnel
4.1. Sécurité
AGENA met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.
Ainsi :
· Les Données sont stockées sur nos propres serveurs en France. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.
· Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS 256 bits].
· Les collaborateurs d’AGENA sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
· L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.
· Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.
4.2. Durée
Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de scolarité 3 ans à compter du dernier contact dans le cadre de la scolarité.
Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :
· L’identification de connexion
· L’identification donnée par le terminal
· Types de protocoles
· Nature de l’opération
· Date et heure de l’opération
· Identification utilisée par l’auteur de l’opération.
Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.
4.3. Annulation de Compte
Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGUV. Vos Données seront alors supprimées dans les limites rappelées par l’article 4.2. ci-dessus.
V. Accès à vos Données à caractère Personnel
5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs AGENA
En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs AGENA sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.
L’accès à vos données s’effectue uniquement sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.
5.2. Transmission des Données
AGENA peut sous-traiter les prestations suivantes :
· Hébergement
· Envoi de courriers postaux ou numériques
· Maintenance
· Développements techniques
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
VI. Transfert de Données à Caractère Personnel
Nous conservons vos Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.
Si les Données que nous recueillons devaient être transférées – et ce, de façon tout à fait marginale – à des sous-traitants situés dans d’autres pays, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.
Nous pourrions également fournir les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi, ou ordonné par une juridiction française.
VII. Communications AGENA
7.1. Nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation, à savoir, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à vos scolarités ou inscriptions, ou toute autre communication nécessaire.
VIII. Exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :
· Droit d’accès et de rectification
· Droit d’opposition
· Droit à l’effacement
· Droit à la portabilité
· Droit à la limitation
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : AGENA – 44 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly Sur Seine, ou en écrivant directement à notre DPO à l’adresse inscriptions@ecolemariannepicard.com
Toute demande devra être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous pouvez également :
Modifier vos Données à Caractère Personnel directement à partir de votre Ecole-MP, si vous en possédez un,
Des données hébergées en France
Vos données sont stockées sur nos propres serveurs, hébergés en France. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.
La maîtrise de notre infrastructure technique nous permet de contrôler la confidentialité de vos données, qui ne sortent jamais de nos machines sans votre accord explicite. Notre infrastructure de production se situe à Paris, sous juridiction française.
Une disponibilité assurée de vos données